Tout savoir sur le congé de proche aidant

Savez vous qu'un proche peut demander à son employeur de cesser ou de réduire momentanément son activité professionnelle pour mieux se consacrer à l'aide d'une personne âgée?

Voici toutes les informations nécessaires pour comprendre comment fonctionne ce congé.

Le bénéficiaire

Il peut s'agir d'un membre de la famille (conjoint, descendant) mais également de toute autre personne, venant à titre régulier et non professionnel , apporter son aide pour des actes de la vie quotidienne: toilette, repas, déplacements chez le médecin, aide administrative...

Les conditions requises

Le proche aidant doit avoir acquis au moins 1 an d'ancienneté au sein de son entreprise et résider en France de façon stable.
Si c'est le cas, l''employeur ne peut refuser ce congé au salarié: il peut toutefois refuser le fractionnement du congé.

La durée

Le congé se prend par périodes de 3 mois renouvelables, et ne peut excéder la durée d'un an sur la durée totale de carrière, sauf si une convention collective ou un accord d'entreprise propose d'autres dispositions.
Le congé peut se prendre de façon fractionnée, avec accord de l'employeur (l'aidant peut alors travailler à temps partiel le temps du congé).

Les modalités

Attention: ce congé n'est pas rémunéré !
Après le congé, le salarié doit retrouver son poste et sa rémunération ou un poste et une rémunération équivalents ;
Il est possible de mettre fin au congé de manière anticipée en cas de décès du proche ou d'une prise en charge par un établissement.

Les avantages

La durée du congé de proche aidant prend en compte le calcul des avantages liés à l'ancienneté.
Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.
Le salarié qui bénéficie du congé de proche aidant a droit à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF).

Les démarches

La demande doit être adressée à l'employeur un mois avant la date de début de congé envisagé, sauf dans le cas des urgences suivantes : dégradation brutale de l'état de santé de la personne aidée (justifiée par certificat médical), situation de crise justifiant 1 action urgente du salarié aidant, ou cessation d'activité de l'établissement hébergeant la personne aidée.

Il faut également adresser à l'employeur : une déclaration sur l'honneur du lien familial ou de l'aide apportée par le salarié + une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'a pas eu précédemment recours à un congé de proche aidant (ou bien précisant la durée pendant laquelle il a bénéficié de ce congé)  +  une copie de la décision d'attribution de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) du proche âgé, avec un niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 1, 2 ou 3.

Pour aller plus loin

Consultez le site du gouvernement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920

ou Téléchargez le formulaire de "demande de congé aidant" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46971

Le droit au répit de l'aidant :

Depuis le 1er mars 2016, un autre dispositif, le droit au répit, permet aux aidants de dégager du temps libre pour  se ressourcer ou se reposer. Ce droit au répit peut être activé quand le plafond de l'APA est atteint, dans la limite de 500 € par an. Au choix, la personne aidée peut alors se rendre dans un accueil de jour ou de nuit, ou encore de mettre en place une aide à domicile.