Protection des données

Sommaire :

I. Eclaircissements sur le règlement sur la protection des données personnelles (dit RGPD)

II. Comment exercer vos droits

III. Principales finalités / bases légales / durées de conservation des données personnelles dans le cadre d’une relation avec le réseau Age d’Or Services

IV. Liste des sous-traitants et partenaires au sens RGPD du réseau Age d’Or Services

V. Protection des données des formulaires et de l’audience des sites Web

VI. Politique cookies du site

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I. Eclaircissements sur le règlement sur la protection des données personnelles (dit RGPD)

Le Règlement Européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, renforce les obligations des acteurs traitant des données personnelles qu’ils soient ou non établis au sein de l’Union Européenne.

L’AGE D’OR EXPANSION est particulièrement attentive aux attentes des personnes vis-à-vis de la protection des données et souhaite préserver la confiance que ces dernières lui portent. Pour cette raison L’AGE D’OR EXPANSION limite et encadre strictement l’utilisation des données à caractère personnel et prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données à caractère personnel des personnes concernées.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. L’identification d’une personne par ses noms, prénoms, date de naissance, l’utilisation d’informations qui lui sont associées comme des numéros de contrats et plus encore les données personnelles de santé ainsi que toute information se rattachant à la personne mais également à ses proches, aux représentants légaux, aux tutelles, sont des données à caractère personnel au sens du règlement (Art. 4 du règlement européen).

Qu'est-ce qu'un responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est celui qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement ; en d’autres termes, c’est la personne physique ou morale responsable des opérations appliquées à vos données personnelles. Ces opérations peuvent être, par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation ou la consultation de vos données. Lorsque vous confiez vos données à caractère personnel directement à une Agence AGE D’OR SERVICES, cette Agence est responsable de traitement et s’assure que le traitement de vos données est effectué conformément au règlement RGPD.

Qu'est-ce qu'un consentement au traitement de vos données ?

Lorsque le traitement d’une donnée personnelle ne se justifie ni pour l’exécution de votre contrat ni pour satisfaire une obligation légale, votre consentement préalable doit être recueilli au moment de la collecte des données à caractère personnel.
Dans les cas où le traitement repose sur votre consentement, le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer que vous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel vous concernant. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Quels sont les droits confirmés par le règlement RGPD ?

Conformément au RGPD, une personne concernée justifiant de son identité dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, la personne concernée dispose du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, la personne concernée dispose du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer.

Les droits d’accès, de rectification, d’opposition et le droit à l’effacement étaient déjà garantis par la Loi Informatiques et Liberté (Art. 38 à 40). Cependant, le règlement RGPD donne à ces droits une portée nouvelle et redéfinit leurs conditions d’exercice :

• Droit d’accès (Art.15) : Le droit d’accès vous permet d’obtenir des informations sur vos données personnelles (possibilité de connaître vos données personnelles, les finalités de leur traitement et leurs destinataires par exemple).

Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionnée.

• Droit de rectification (Art. 16) : Le droit à la rectification vous permet de faire rectifier vos données personnelles 
• lorsqu’elles sont inexactes et de compléter celles qui sont incomplètes.

• Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (Art. 17) : Sous certaines conditions, il vous est possible d’obtenir l’effacement de vos données, notamment dans les cas suivants :

- Si vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur traitement ;
- Si vous retirez votre consentement à leur traitement.

• Droit d’opposition (Art. 21) : Sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles et notamment vous opposer à ce qu’elles servent à des fins de prospection commerciale.

Mais avec le règlement RGPD, deux nouveaux droits ont également fait leur apparition en complément de ceux déjà prévus :

• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Sous certaines conditions réglementaires, vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire l’usage qui en est fait.

• Droit à la portabilité (Art. 20) : Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez transmis lorsqu’elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis. Vos données vous seront transmises dans un format aisément réutilisable.

Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après votre décès.

Pour en savoir plus : 

https://www.cnil.fr

> Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
> Education Numérique pour Tous : https://www.educnum.fr

II. Comment exercer vos droits

• Si votre demande concerne une agence AGE D’OR SERVICES, vous devez contacter directement par courrier ou par courriel l'agence locale en question (cf. partie « Mentions légales » de la page dédiée à l’agence en question).

• Si vous êtes Franchisé, Candidat à la franchise, Collaborateur - Prestataire - Partenaire de L’AGE D’OR EXPANSION, vous disposez, en justifiant de votre identité, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition à vos données personnelles, sans frais, en vous adressant par courriel à l’adresse dédiée mesdonnees@agedor.fr ou à l’adresse postale suivante : L’AGE D’OR EXPANSION A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 45 rue Maurice Berteaux – 78600 LE MESNIL-LE-ROI.

Pour toute demande d’exercice de droit, vous devez impérativement préciser vos nom, prénoms, adresse postale et joindre à votre demande une copie recto-verso de votre pièce d’identité

En cas de désaccord persistant concernant vos données à caractère personnel, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques, 01 53 73 22 22.

III. Principales finalités/bases légales/durées de conservation des données personnelles dans le cadre d'une relation avec le réseau Age d'Or Services

Dans le cadre de la relation avec les Agences :

En préambule, il est à noter que les Agences qui composent le réseau Age d’Or Services sont indépendantes. Il s’agit là des préconisations du Franchiseur à destination du réseau Age d’Or Services, pour de plus amples informations, veuillez contacter votre Agence Age d’Or Services.

• Pour les profils « PROSPECT » :

• Pour les profils « NOUVEAU BENEFICIAIRE » :

• Pour les profils « BENEFICIAIRE A ACCOMPAGNER » :

• Pour les profils « CLIENT DE PARTENAIRE » :

• Pour les profils « EX BENEFICIAIRE » :

Dans le cadre de la relation avec le Franchiseur :

• Pour les profils « CANDIDAT A LA FRANCHISE » :

• Pour les profils « FRANCHISES » :

Les éléments d’information sont présents sur la page « protection des données » de l’Extranet dédié au réseau d’agences.

IV. Liste des sous-traitants et partenaires au sens RGPD du réseau Age d’Or Services

En chantier

V. Protection des données des formulaires et de l’audience des sites Web

Données personnelles des formulaires des sites Web :

Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur les sites Web contiennent des données à caractère personnel. Ces informations sont confidentielles. En procédant à leurs saisies, l'Utilisateur communique des données à caractère personnel en toute connaissance de cause. Il est également précisé à l'Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir. Aucune donnée à caractère personnel de l'Utilisateur n'est collectée ou utilisée à son insu.

Il est à noter qu’après utilisation des formulaires de contact ou de candidature des sites Web, aucune donnée n’est stockée et conservée sur les serveurs du site.

Le responsable de traitement de ces formulaires est L’AGE D’OR EXPANSION.

Le fondement juridique du traitement est le consentement de la personne concernée (case à cocher). La preuve de ce consentement est intégrée au message de transcription de votre demande qui est envoyé par courriel.
Les traitements mis en œuvre ont pour finalités : exprimer un besoin (client / prospect / candidat au salariat) qui sera transmis à l’agence concernée, établir une demande d’information ou de candidature à la franchise qui sera traitée par notre service développement.

Durée de conservation des données à caractère personnel des formulaires :

* Demande directe : Via le formulaire intégré à la page dédiée à l’Agence concernée.

** Demande indirecte : Via le formulaire du site institutionnel (réception par le Service Client qui retransmet la demande par mail à l’Agence concernée).

*** Des durées plus courtes peuvent être définies par l’agence AGE D’OR SERVICES dans ses mentions légales.

Données personnelles liées à la mesure de l’audience des sites Web :

Conformément aux recommandations de la CNIL, L’AGE D’OR EXPANSION opère un suivi d’audience des sites Web qui respecte votre anonymat. La solution technique retenue est Matomo On Premise. Les rapports statistiques des données anonymes sont conservés pendant maximum 24 mois.

VI. Politique cookies du site

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui est déposé sur votre terminal (smartphone, tablette, mobile, etc.) lors de votre connexion sur un site web. Les cookies permettent de vous reconnaître lors d’une visite ultérieure, de suivre votre parcours de navigation, de vous apporter un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt. Vous avez la possibilité d’effacer les cookies de votre terminal à tout moment, soit en paramétrant directement votre navigateur, soit au travers du panneau de préférence mis à votre disposition.

Quels sont les types de cookies utilisés sur nos sites ?

L’AGE D’OR EXPANSION est particulièrement sensible aux attentes des utilisateurs vis-à-vis de la protection des données et souhaite préserver la confiance que ces derniers lui portent. Pour cette raison, nous limitons et encadrons strictement l’utilisation des cookies sur nos sites.

L’AGE D’OR EXPANSION est responsable de traitements des cookies internes suivants qui sont automatiquement installés lors de votre première connexion sans nécessiter votre consentement. Vous pouvez toutefois vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée, L’AGE D’OR EXPANSION décline toute responsabilité sur le fonctionnement du site qui en découlerait.

Les cookies internes techniques :

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils facilitent votre navigation sur le site et sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités (authentification, paramétrage RGPD, filtre des menus et des actualités, etc.).

Les cookies internes de suivi anonyme de l’audience des sites :

Ces cookies permettent d’assurer un suivi anonyme de l’audience du site pour comprendre les utilisations de notre site et définir les améliorations à apporter afin de vous assurer une meilleure expérience utilisateur.

Les cookies internes de mesure d’audience spécifique à la relation B to B :

Nous plaçons dans certaines pages métiers du site des cookies (pixel tracking) qui permettent de suivre le parcours des candidats à la franchise.
Ces cookies sont normalement destinés à une relation B to B (candidat à la franchise) mais un internaute lambda peut également consulter par curiosité ces pages métiers.
Vous avez la possibilité à tout moment de désinstaller ces cookies en utilisant le panneau de préférence.

Les cookies des services tiers :

Des services destinés à améliorer l’interactivité du site peuvent directement déposer des cookies pour pouvoir fonctionner. Pour s’installer, ces cookies issus de sites tiers nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser ces services tiers (globalement ou par service) à partir du panneau de préférence des services accessible en cliquant sur le lien [Gérer mes cookies]. Nous limitons dans la mesure du possible l’utilisation de cookies tiers.

La solution retenue pour gérer vos consentements à l’installation des cookies tiers est une des solutions préconisées par la CNIL (Tarte au citron).

Les cookies de partage sur les Réseaux Sociaux :

Dès que vous effectuez un partage sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn), la navigation sur le site ainsi que l’adhésion au réseau social choisi donnera la possibilité à ce dernier de collecter vos données à caractère personnel directement sur son serveur. Si vous êtes connecté au réseau social lorsque vous consultez notre site, les pages consultées sur notre site peuvent potentiellement être reliées à votre compte utilisateur des réseaux sociaux.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs :

•    https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
•    https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Et pour les cookies publicitaires ? :

Considérant que vous êtes déjà sursollicité au quotidien, nous faisons le choix de ne déposer aucun cookie destiné à vous adresser de la publicité ciblée. Nous préférons que vous consultiez les articles de notre rubrique « Bien vieillir ».

Et concrètement ça se passe comment ?

Et si je souhaite paramétrer moi-même mon navigateur ?

Chaque navigateur met à disposition une procédure spécifique pour désactiver les cookies. Pour les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer, vous trouverez un guide sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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